Honoraires

Avant toute intervention, un premier rendez-vous permet d'exposer votre situation et d'évaluer les enjeux de votre dossier. Cette rencontre permet également d'évaluer la complexité de l'affaire et le temps prévisible à y consacrer, éléments qui, avec les ressources du client, déterminent le montant proposé. Cette proposition est ensuite formalisée dans une convention d'honoraires, document obligatoire préalable à toute prise en charge du dossier.

Le mode de facturation varie selon la nature de l'affaire :

• au temps passé, en fonction des diligences accomplies (rendez-vous, étude du dossier, rédaction d'actes, auditions, audiences, entretiens téléphoniques, courriers…) ;
• au forfait, lorsque la nature de la procédure permet d'en estimer le coût dès l'origine.

Ces honoraires peuvent être complétés par un honoraire de résultat, lorsque la nature du litige s'y prête ; notamment dans les dossiers de réparation du dommage corporel.

Un taux de TVA de 20 % s'applique à l'ensemble des honoraires facturés.

Certains frais restent à la charge du client, en sus des honoraires du cabinet. Il peut notamment s'agir des frais d'huissier, d'avocat postulant, de traducteur, de frais de procédure ou droit de plaidoirie, ainsi que des honoraires d'expert judiciaire ou de médecin-conseil. Ces frais vous seront précisés au fur et à mesure des besoins du dossier.

Ce dispositif permet à l'État de prendre en charge, en totalité ou en partie, les frais d'une procédure judiciaire pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Ces plafonds, révisés chaque année, ainsi qu'un simulateur, sont consultables sur service-public.fr.

Pour les mineurs, l'aide juridictionnelle est accordée de plein droit, sans condition de ressources.

Pour les autres situations, le cabinet examine chaque demande au cas par cas :

• l'aide juridictionnelle partielle peut être acceptée, en complément d'un honoraire complémentaire à la charge du client ;
• l'aide juridictionnelle totale n'est en principe pas acceptée, sauf exception.

Cette position s'explique par le mode de calcul de la rétribution versée au titre de l'aide juridictionnelle, fondé sur un système d'unités de valeur (UV) dont le montant, fixé chaque année par la loi de finances, n'a que très peu évolué malgré la complexification croissante des procédures. Le cabinet fait ce choix pour garantir la qualité et la disponibilité de son accompagnement sur le long terme, tout en restant attentif aux situations les plus précaires.

L'assurance de protection juridique. Certains contrats d'assurance (multirisque habitation, assurance auto, carte bancaire, contrat dédié…) incluent une garantie de protection juridique susceptible de prendre en charge, partiellement ou totalement, les honoraires d'avocat. Il appartient au client de se rapprocher de son assureur pour vérifier l'existence et l'étendue de cette garantie ; aucune démarche en ce sens n'est effectuée par le cabinet.

La prise en charge par la partie adverse. En cas de succès de la procédure, la juridiction peut condamner la partie adverse à supporter tout ou partie des frais d'avocat exposés, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ou de l'article 475-1 du code de procédure pénale selon la matière. Cette prise en charge n'intervient toutefois qu'à l'issue de la procédure, et son montant est fixé souverainement par le juge, sans lien automatique avec le montant réel des honoraires facturés. Elle ne dispense donc pas le client de régler ses honoraires à l'avocat au fur et à mesure de la procédure.

N'hésitez pas à évoquer votre situation dès le premier échange : elle sera prise en compte dans la proposition qui vous sera faite.